Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, n° 1127 rectifié, déposé le lundi 2 juillet 2018.
Projet de loi, n° 1127 rectifié
15e législature
