Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, n° 1825, déposé le vendredi 29 mars 2019.
Projet de loi, n° 1825
15e législature
