Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants, n° 1894, déposée le mardi 30 avril 2019.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de loi, n° 1894
15e législature
Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants, n° 1894, déposée le mardi 30 avril 2019.