Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, n° 2113, déposé le jeudi 4 juillet 2019.
Projet de loi, n° 2113
15e législature
