Proposition de résolution, pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, et la mise en œuvre d’un plan de suivi médical des habitants de ces territoires, n° 2282, déposée le mercredi 2 octobre 2019.
Proposition de résolution, n° 2282
15e législature