Proposition de résolution n°2307

15e législature

Proposition de résolution n°2307 invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

Proposition de résolution n°2307 invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Version PDF Accéder au dossier législatif Notice XML Notice JSON Version HTML
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.