Proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, n° 2809, déposée le mardi 7 avril 2020.
Proposition de loi, n° 2809
15e législature
Proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, n° 2809, déposée le mardi 7 avril 2020.