Proposition de loi n°2871

15e législature

Proposition de loi n°2871 visant à préserver la trésorerie des entreprises impactées par les conséquences du confinement

Proposition de loi n°2871 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires économiques
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.