Texte de la commission n°2966, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743)
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Texte de la commission n°2966, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743)