Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie, n° 3241, déposé le jeudi 23 juillet 2020.
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Projet de loi, n° 3241
15e législature
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie, n° 3241, déposé le jeudi 23 juillet 2020.
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