Proposition de loi, n° 3508

Proposition de loi relative au logement et à la solidarité envers les étudiants, n° 3508, déposée le mardi 3 novembre 2020.

Proposition de loi, n° 3508 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires économiques

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON