Proposition de loi relative aux premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs, n° 3926, déposée le mardi 23 février 2021.
Proposition de loi, n° 3926
15e législature
Proposition de loi relative aux premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs, n° 3926, déposée le mardi 23 février 2021.
