Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et à reconnaître le sacrifice des Harkis pendant et après la guerre d’Algérie, n° 4879, déposée le mardi 11 janvier 2022.

Proposition de loi, n° 4879 (Sommaire)
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