Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et à reconnaître le sacrifice des Harkis pendant et après la guerre d’Algérie, n° 4879, déposée le mardi 11 janvier 2022.
Proposition de loi, n° 4879
15e législature
