Projet de loi n°309

Projet de loi n°309, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti

Projet de loi n°309 (Sommaire)

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