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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1049

Déposé le mercredi 5 octobre 2022

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Charles de Courson

Photo de monsieur le député Michel Castellani

Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Photo de monsieur le député David Taupiac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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