Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1119

Déposé le mercredi 5 octobre 2022
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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