Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1244

Déposé le mercredi 5 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire