Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1251

Déposé le mercredi 5 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Christelle Petex

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire