Fabrication de la liasse

Amendement n°I-13

Déposé le mardi 27 septembre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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