Fabrication de la liasse

Amendement n°I-132

Déposé le vendredi 30 septembre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Antoine Armand
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de madame la députée Anne-Laure Babault
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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