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I. – Les services définis aux articles L. 1424‑1 à L. 1424‑99 du code général des collectivités territoriales bénéficient d’une minoration de dix pour cent sur les tarifs de la fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et charbons, établis au chapitre II du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Les services d'incendie et de secours ont été fortement mobilisés cet été pour faire face aux incendies. Dans le Jura, leur professionnalisme, leur dévouement et leur sang froid ont été exemplaires. Nous avons frôlé le pire, alors que les flammes de multiples feux sont venues lécher les habitations jusque dans nos villages, que plus d´un millier d’hectares de forêt sont partis en fumée, nous n’avons eu à déplorer aucune victime, aucun blessé, aucune habitation brûlée. Ils ont pu compter sur leurs collègues venus des départements de l'Est et de très loin parfois pour leur prêter main forte avec de nombreux véhicules.

Afin de les soutenir dans leurs missions, et dans la continuité de la lutte contre l'inflation des prix des carburants, cet amendement propose une "TICPE pompiers" qui consisterait à minorer de 10 % les tarifs des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques pour ces services d'incendie et de secours.