Fabrication de la liasse

Amendement n°I-170

Déposé le vendredi 30 septembre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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