Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2080

Déposé le jeudi 6 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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