Fabrication de la liasse

Amendement n°I-252

Déposé le lundi 3 octobre 2022
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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