Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2711

Déposé le vendredi 7 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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