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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2712

Déposé le vendredi 7 octobre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la construction et de l'habitation

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire