Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2747

Déposé le vendredi 7 octobre 2022
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Membre du groupe Renaissance

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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