- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la fin de l’alinéa 47, substituer au nombre :
« 2,79 »
le nombre :
« 0,59 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 48, substituer au nombre :
« 3,89 »
le nombre :
« 1,14 ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Le présent amendement vise à diviser par deux le prix actuel euro/MwH du marché européen du carbone.
Augmenter considérablement les prix du carbone crée un coût supplémentaire pour nos entreprises et se répercute nécessairement sur les Français. En contexte de crise énergétique et d'inflation, il est indispensable pour la santé de nos entreprises et pour le pouvoir d'achat des Français de baisser ce prix.