Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3504

Déposé le vendredi 7 octobre 2022
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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