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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-411

Déposé le mardi 4 octobre 2022

Retiré

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Lise Magnier

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Christophe Plassard

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Thierry Benoit

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François Jolivet

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Vincent Thiébaut

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Xavier Albertini

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Luc Lamirault

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Anne-Cécile Violland

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François Gernigon

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Yannick Favennec-Bécot

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Paul Christophe

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Jean-Charles Larsonneur

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Philippe Pradal

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Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Jérémie Patrier-Leitus

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APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

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