Fabrication de la liasse

Amendement n°I-6

Déposé le mardi 27 septembre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire