Fabrication de la liasse

Amendement n°I-782

Déposé le mercredi 5 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Julien Dive

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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