Fabrication de la liasse

Amendement n°I-834

Déposé le mercredi 5 octobre 2022
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

Membre du groupe Les Républicains

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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