Fabrication de la liasse

Amendement n°I-881

Déposé le mercredi 5 octobre 2022
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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