- Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer les alinéas 44 à 54.
Les alinéas 45 à 54 concernent le marché européen du carbone.
Ce marché spéculatif est avant tout une taxe qui ne dit pas sans nom et qui pénalise les entreprises émettrices de gaz à effet de serre et par répercussion le pouvoir d'achat des Français eux-mêmes.
Cet amendement vise à maintenir les prix actuels alors même que nous traversons une crise énergétique sans précédent et que la fin de la crise n'est pas à l'ordre du jour. Ajoutons que toute hausse du prix du carbone sur le SEQE a des répercussions sur le prix final de l'électricité puisque les énergies intermittentes sont nécessairement supplées par des centrales à gaz et à charbon.
En supprimant cette mesure, la France ne fera que suivre les pas de l'Allemagne qui a gelé les prix du carbone au début du mois. Dans ce marché européen, la Pologne a également demandé un assouplissement du marché du carbone et la baisse des prix du carbone.
Ne pas augmenter les prix du marché du carbone est une priorité pour soutenir nos entreprises et le pouvoir d'achat des Français.