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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CD79

Déposé le vendredi 30 septembre 2022

Discuté

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rejeté

(lundi 3 octobre 2022)

Annick Cousin

Membre du groupe Rassemblement National

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Christophe Barthès

Membre du groupe Rassemblement National

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Emmanuel Blairy

Membre du groupe Rassemblement National

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Jorys Bovet

Membre du groupe Rassemblement National

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Nathalie Da Conceicao Carvalho

Membre du groupe Rassemblement National

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Nicolas Dragon

Membre du groupe Rassemblement National

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Alexandra Masson

Membre du groupe Rassemblement National

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Pierre Meurin

Membre du groupe Rassemblement National

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Mathilde Paris

Membre du groupe Rassemblement National

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Emmanuel Taché de la Pagerie

Membre du groupe Rassemblement National

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Antoine Villedieu

Membre du groupe Rassemblement National

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Suppression de l'article 8.