Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1091

Déposé le vendredi 30 septembre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de madame la députée Nadia Hai
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire