Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement parent : Amendement n°I-CF1075
À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.