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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF309

Déposé le jeudi 29 septembre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire