Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF319

Déposé le jeudi 29 septembre 2022
Irrecevable 40
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Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Josiane Corneloup

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Julien Dive

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Emmanuelle Anthoine

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Vincent Descoeur

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Yannick Neuder

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Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Virginie Duby-Muller

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Alexandre Portier

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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