Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF51

Déposé le mardi 27 septembre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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