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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF583

Déposé le vendredi 30 septembre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire