Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF591

Déposé le vendredi 30 septembre 2022
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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