Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1012

Déposé le lundi 24 octobre 2022
A discuter
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Photo de monsieur le député Aurélien Taché
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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Charles Fournier
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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Julien Bayou

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale02 000 000
Enseignement technique agricole00
Fonds pour financer des projets d’éducation à l’alimentation (ligne nouvelle)(ligne nouvelle)2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à créer un fonds pour permettre aux établissements de mettre en place des projets d’éducation à l’alimentation.
 
Aujourd’hui, en France, 17 % des enfants sont en surpoids ou obèses. Derrière ce chiffre, se cachent de nombreuses inégalités sociales et territoriales : près de 25 % des enfants dont les parents ont un diplôme inférieur au baccalauréat sont en surpoids. Ils ne sont que 10 % chez les parents dont le diplôme équivaut au moins à la licence. Dans ces conditions, l’école joue un rôle considérable pour orienter les comportements de consommation et pour transmettre des habitudes alimentaires saines chez les enfants. Or, si l’éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire des enfants est inscrite à l’article L. 312‑17‑3 du Code de l’éducation, force est de constater que les retours des enseignants sur le terrain sont plus que mitigés. Ne disposant pas d’heures consacrées à cet enseignement, les enseignants du secondaire, en particulier de SVT, s’en tiennent à la pyramide alimentaire, faute de supports pédagogiques adéquats. En primaire, les initiatives des professeurs des écoles sont variées et vont d’une simple introduction aux produits de saison à l’installation et à l’entretien d’un potager.
 
Afin de rendre cette disposition effective, nous proposons donc de créer un fonds accessible de manière égale à tous les établissements qui en feraient la demande pour financer un projet d’éducation à l’alimentation. Ils pourraient être conduits en partenariat avec des associations spécialisées, comme l’école comestible, et inclure des cours de cuisine, de nutrition, de déplacements chez les producteurs… 


Dès lors, le présent amendement procède :

-D’une part : à la création d’un programme (AE et CP) « Fonds pour financer des projets d’éducation à l’alimentation » à hauteur de 2 000 000 d’euros

- d’autre part, à une baisse d’un même montant (AE et CP) de l’action 08 « Logistique, système d'information, immobilier» du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale »

Ces mouvements de crédits sont purement formels et les auteurs de cet amendement n’ont aucunement l’intention de retirer des crédits à cette action