Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1452

Déposé le mardi 25 octobre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports5 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables05 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Afin de favoriser le développement du réseau routier national, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 5 000 000€ supplémentaires vers l'action 1 "Routes - développement" des crédits du programme 203 "Infrastructures et services de transports". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 7 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables".