- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état des moyens et des coûts de l’activité d’accompagnement de l’État sur les grands projets d’infrastructures culturelles au regard du contexte sur les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
A Saint-Martin, la culture est partout mais l'implication de l'État n'existe pas ou très peu. Il y a un véritable manque d'accompagnement du ministère en charge des affaires culturelles dans les petits territoires insulaires éloignés, isolés, exiguë.
La Direction des affaires culturelles (DRAC) est située en Guadeloupe, dont les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin dépendent. La DRAC est très active sur le département, mais n'intervient que très peu auprès des 50 000 habitants situés à 250 km plus au nord.
Cet amendement tend à obtenir un rapport permettant d’établir un compte rendu exhaustif de la présence des activités culturelles sur ces territoires, ainsi qu’une feuille de route nécessaire sur la répartition des moyens humains et financiers équitable entre les centres et les périphéries géographiques de nos territoires.