- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Moetai Brotherson
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
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Tematai Le Gayic
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Émeline K/Bidi
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Marcellin Nadeau
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Steve Chailloux
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Soumya Bourouaha
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Dans ce projet de mission, les moyens en faveur de la continuité territoriale seront maintenus, à l’identique avec 45 M€.
Cette stagnation est difficilement compréhensible quand on sait que le prix des billets d’avion entre la France hexagonale et l’Outre-mer ont augmenté de 20 % sur un an. Cette augmentation est encore plus marquée au départ de la Réunion, la Guyane, la Guadeloupe ou la Martinique vers l’Hexagone.
L’inflation galopante et l’augmentation des cours du pétrole sont les raisons le plus souvent évoquées pour expliquer cette augmentation.
Mais il faut ajouter également les coûts des redevances aéroportuaires, une forte reprise de la demande face à l’offre qui a du mal à suivre après la crise du covid.
Toutes ces augmentations pèsent sur principe de continuité territoire et rendent inacceptable la stagnation des moyens qui lui sont dédiés.
Pour respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement propose les mouvements de crédit suivants :
· une diminution de 5 000 000 euros de l’action 1 « soutien aux entreprises » du programme 138 « emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer »
· une augmentation de 5 000 000 euros des AE et CP de l’action 3 « continuité territoriale » du Programme 123 « condition de vie», de la Mission « Outre-mer.