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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1745

Déposé le mardi 25 octobre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission visée : Santé
Code concerné : Code de l'action sociale et des familles

Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de madame la députée Nathalie Serre

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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