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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1852

Déposé le mercredi 26 octobre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire