Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2192

Déposé le jeudi 27 octobre 2022
En traitement
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde4 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence04 000 000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX4 000 0004 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

À la suite des auditions du rapporteur spécial sur la mission « Action extérieure de l’État », un point de vigilance a été soulevé sur la situation actuelle de nos emprises au Burkina Faso.

En effet, les violences constatées au début du mois d’octobre 2022 ont occasionné des dégâts importants sur les bâtiments de notre ambassade, de notre consulat et ceux de l’Institut français à Ouagadougou, les rendant non fonctionnels.

Au regard de ces éléments, il est urgent d’apporter une enveloppe supplémentaire à destination de notre représentation à Ouagadougou afin de pouvoir reconstruire dans les plus brefs délais, et démontrer ainsi l’engagement de la France auprès de nos compatriotes sur place.

La direction des immeubles et de la logistique (DIL) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a dans un premier temps estimé à 2,5 millions le coût des travaux de réparation et de sécurisation des emprises de la France dans la capitale du Burkina Faso, chiffre qu’a annoncé la ministre lors d’une audition au Sénat. Toutefois, une estimation plus récente fait état d’un besoin de près de 4 millions d’euros.

Ainsi, cet amendement augmente de 4 millions d’euros les AE et CP des crédits de l’action 7 « réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » et diminue à due concurrence les AE et CP de l’action 04 Enseignement supérieur et recherche du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence.

Il convient de rappeler que l’ensemble des programmes de la mission « Action Extérieure de l’État » sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. C'est pourquoi il appelle le Gouvernement à lever ce gage.